Conditions Générales de Vente

Article 1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

SAS Closer Evolution Capital, au capital de 250 000 €, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 917 990 574, dont le siège social est situé au 12 rue de la 1ère DFL, 67210 Obernai, représentée par Monsieur Vincent MOTSCH en qualité de Président,

ci-après désignée « le Prestataire »,

et toute personne physique ou morale passant commande d'une prestation auprès du Prestataire, ci-après désignée « le Client ».

Contact : contact@closerevolution.com — 05 33 52 19 35

Article 2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par le Prestataire via le site https://www.ce-business.com/, à savoir :

• le recrutement de profils commerciaux (setter, closer, commercial full cycle), ci-après « Prestation Recrutement » ;
• l'accompagnement RISE (Recrutement · Intégration · Sales Process · Encadrement), programme d'accompagnement sur 90 jours visant à structurer le système de vente du Client et à recruter et intégrer un profil commercial, ci-après « Prestation RISE ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire des Parties.

Article 3. Description des prestations

3.1 Prestation Recrutement simple

Le Prestataire propose un service de mise en relation gratuit permettant au Client d'accéder à des profils commerciaux (setter, closer ou commercial full cycle) issus du réseau Closer Evolution Capital.

Cette prestation est fournie à titre gratuit et ne donne lieu à aucune facturation. En conséquence, aucune garantie de remplacement ni engagement de résultat ne s'applique dans ce cadre. Le Client reste seul décisionnaire du recrutement final.

3.2 Prestation RISE (Recrutement + Accompagnement)

La Prestation RISE est un programme d'accompagnement sur 90 jours comprenant :

Phase 1 — Mois 1 : Fondations

• Audit de démarrage et cadrage du besoin
• Documentation du process de vente actuel (scripts, objections, qualification)
• Définition du profil commercial recherché et rédaction du dossier de recrutement
• Préparation du plan d'onboarding et des rituels de management

Phase 2 — Mois 2 & 3 : Exécution

• Sourcing, screening et tests pratiques des candidats par un Account Manager dédié
• Présentation des profils préqualifiés au Client (le Client reste décisionnaire final)
• Intégration et onboarding du commercial recruté (semaine par semaine)
• Écoutes de call, feedback et montée en compétences du commercial
• Encadrement et suivi des KPIs, accompagnement du Client dans son rôle de manager

Inclus dans la Prestation RISE :

• Un Account Manager dédié pendant 90 jours
• Support WhatsApp du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (hors jours fériés)
• Rendez-vous de suivi client toutes les deux semaines
• Accès à la plateforme RISE (contenus gestion d'équipe)
• Accès à la plateforme Setting & Closing (formation setting/closing)
• Accès à l'application / dashboard pendant la durée de l'accompagnement

La Prestation RISE est une prestation de type done-with-you : le Prestataire accompagne et exécute les actions opérationnelles aux côtés du Client, qui reste décisionnaire sur son business.

Article 4. Offres et tarifs

Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

4.1 Offre 1 — Accompagnement RISE seul (sans recrutement)

Modalités de paiement : 4 500€ HT en 1 fois. 

4.2 Offre 2 — RISE + Recrutement Setter / DM téléphonique

Modalités de paiement : 3 500€ HT en 1 fois ou 4 500€ HT pour un paiement échelonné en 3 fois. 

4.3 Offre 3 — RISE + Recrutement Closer / Full cycle

Modalités de paiement : 5 000€ HT en 1 fois ou 6 000€ HT pour un paiement échelonné en 3 fois. 

4.4 Abonnement application / dashboard (post-accompagnement)

L'accès à l'application / dashboard est inclus pendant la durée de l'accompagnement. À l'issue de celui-ci, le Client peut maintenir cet accès moyennant une redevance annuelle de 100 € HT.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5. Modalités de paiement

5.1 Conditions générales

Les factures sont payables selon l'échéancier convenu entre les Parties au moment de la commande, et au plus tard avant la fin de la prestation.

En cas de paiement échelonné :

• le premier paiement intervient avant le démarrage de la prestation ;
• le dernier paiement intervient avant la fin de la prestation ;
• les paiements intermédiaires sont répartis selon l'échéancier convenu.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les Parties.

5.2 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance :

• l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce (applicable aux transactions B2B).

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation en cours en cas de non-paiement à échéance, après mise en demeure restée sans effet sous 48h.

Article 6. Garantie Fit & Replace

Dans le cadre de la Prestation RISE incluant un recrutement, le Client bénéficie d'une garantie « Fit & Replace » permettant le remplacement sans frais supplémentaires du commercial recruté, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du démarrage effectif du commercial chez le Client.

Au-delà de ce délai, toute demande de remplacement fera l'objet d'une facturation complémentaire selon le tarif en vigueur.

La garantie Fit & Replace est subordonnée à la réunion cumulative des conditions suivantes :

• Le Client a répondu de manière complète et sincère aux questions de cadrage lors de l'audit de démarrage ;
• Le Client a mis en place avec le commercial recruté au moins 3 routines hebdomadaires sur la période considérée ;
• Le potentiel de rémunération du poste est au minimum de 1 000 € / mois en temps partiel ou 2 000 € / mois en temps plein, tel qu'évalué par rétro-ingénierie sur la base des données réelles communiquées par le Client.

Article 7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations complètes, exactes et sincères lors de l'audit de démarrage et tout au long de la prestation ;
• donner ses retours (validation de candidats, feedback) dans des délais raisonnables afin de ne pas bloquer l'avancement de la prestation ;
• garantir la disponibilité des parties prenantes nécessaires (entretiens, validations, rendez-vous de suivi) ;
• mettre en place les rituels de management recommandés par le Prestataire.

Le non-respect de ces obligations par le Client pourra entraîner la suspension de la prestation ou la perte du bénéfice de la garantie Fit & Replace, sans que cela ne constitue une faute du Prestataire ni n'ouvre droit à remboursement.

Article 8. Obligations et responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs définis, sans garantir un résultat déterminé.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• des décisions de recrutement finales du Client ;
• de la performance du commercial recruté au-delà du cadre de l'accompagnement défini ;
• des conséquences d'informations incomplètes ou inexactes communiquées par le Client ;
• de tout retard imputable au Client (délais de validation, indisponibilités, modifications substantielles du besoin).

La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre de la prestation concernée.

Article 9. Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur (personne physique agissant à titre non professionnel) et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client bénéficie d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Si le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, si le Client exerce son droit de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu'à la date de rétractation. La réalisation de l'audit de démarrage constitue un commencement d'exécution de la prestation.

Lorsque le Client agit à titre professionnel (société, auto-entrepreneur, indépendant dans le cadre de son activité), aucun droit de rétractation légal ne s'applique.

Article 10. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage de la prestation, hors exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 9, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au titre des prestations déjà réalisées. Aucun remboursement ne sera effectué pour les phases de la prestation déjà exécutées.

En cas de manquement grave du Prestataire à ses obligations, le Client peut mettre fin au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours. Dans ce cas, le Prestataire remboursera les sommes correspondant aux prestations non réalisées.

Article 11. Confidentialité

Les Parties s'engagent à conserver strictement confidentiels les informations, documents, méthodes et données échangés dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre Partie. Cet engagement de confidentialité survit à la fin de la prestation.

Article 12. Propriété intellectuelle

Les méthodes, supports, contenus, ressources, outils et plateformes mis à disposition par le Prestataire dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de la prestation.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation de ces éléments sans accord écrit préalable du Prestataire est strictement interdite.

Article 13. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Strasbourg, seul compétent.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À utiliser uniquement si vous êtes un consommateur et souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : SAS Closer Evolution CapitalAdresse : 12 rue de la 1ère DFL, 67210 ObernaiEmail : contact@closerevolution.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation souscrite le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature : (uniquement en cas d'envoi papier)

Date :